4 Mars 2016
C'est au tour de la Cour d' Appel de Paris de se prononcer le 3 décembre 2015 sur cette question: en l'espèce un employeur avait fait constater par huissier les injures proférées par sa salariée sur Facebook puis l'avait licenciée pour faute grave. Les injures étaient avérées cependant les juges ont considéré que les propos avaient été tenus dans le cadre d'une conversation privée car ils avaient été publiés sur un groupe privé (environ 14 personnes) .
Partant, ces propos ne pouvaient constituer un motif légitime de licenciement et le licenciement a été considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse.
A contrario , on peut donc imaginer que la solution aurait été différente si les propos avaient été accessibles à un large public.
